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24/06/2008

Vidéo : la riposte de la FRCA à la plainte de Bruxelles

Les coopératives agricoles sont menacées depuis la plainte déposée en mai 2004 à Bruxelles pour "l'aide d'état illégale" au niveau du régime fiscal préférentiel, qui leur aurait été accordé, et qui irait donc à l'encontre des accords du Traité de Rome.
Réunion au Mas de Saporta des membres de la fédération régionale de la coopération agricole du Languedoc Roussillon sous la présidence de Jean Huillet pour préparer la riposte et attester de la réalité au niveau de l'imposition locale.
Interventions de Monsieur Castany (futur président de la FRCA), et de Maître Patrica Hirsh qui remplaçait Jacques Domergue. Le sénateur de l'Hérault Gérard Delfau a participé aux débat

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